CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

« L’Etat de droit, c’est aussi l’obligation de répondre de nos actes devant les juridictions, au regard de l’état actuel du droit positif. »

Dr Oswald K-S.

« Les choses changent. Mais si vite... Est-ce que les habitudes des hommes pourront suivre ? »

Isaac Asimov

The notion of transitional justice as a separate field of research and action emerged during the ‘third wave’ of democracy in Latin America in the 1980s and in Eastern Europe after the fall of the Soviet Union in the 1990s. At the time, it focused on addressing dictatorial or authoritarian regimes and the transition of societies to democracies. Since then, the field has evolved from being a human rights instrument of democratisation to become an essential aspect of post-conflict transitions and peace-building interventions (Andrieu, 2010).

The UN defines transitional justice as ‘the full range of processes and mechanisms associated with a society’s attempts to come to terms with a legacy of large-scale past abuses, in order to ensure accountability, serve justice and achieve reconciliation’ (UN Security Council, 2004).

« Tout à coup l’homme si brusquement apparu se tourna vers moi qui avais peur et me cachais un peu, me regarda fixement, et me dit :

– Enfant, souviens-toi de ceci : avant tout, la liberté.

Et il posa sa main sur ma petite épaule, tressaillement que je garde encore.

Puis il répéta :

– Avant tout la liberté.

Et il rentra sous les arbres, d’où il venait de sortir.

Qui était cet homme ? 

…»

Victor Hugo, Le Droit et la loi, 1875.

« G. Ripert écrivait que ‘’contracter c’est prévoir’’. Le contrat est par nature un acte de prévision, un pari fait sur l’avenir sur la base de l’hypothèse sous-jacente que la réalisation du résultat attend ne sera pas compromise par les facteurs de perturbation internes ou externes au contrat. Toute déviation de la réalité contractuelle par rapport au scénario convenu représente, à l’instant de l’échange des consentements, un risque.

L’éventualité de la survenance de ce risque est d’autant plus élevée que l’accord de volonté est destiné à produire ses effets dans la durée. L’éloignement de l’horizon contractuel augmente toujours la probabilité que les contractants se heurtent à des empêchements de nature à compromettre la réalisation du negotium. La menace de l’inexécution contractuelle qui plane sur le contrat, qu’elle vienne d’une défaillance fautive du débiteur ou qu’elle revête sa forme la plus extrême de l’impossibilité absolue d’exécution, constitue toujours un risque dont les inconvénients peuvent être déjoués par une anticipation négociée des risques dans le contrat. »

Rochfelaire Ibara

Les avantages particuliers peuvent être définis de façon large, comme étant « des situations privilégiées faites dans les statuts d’une société par actions, soit à une personne non associée, soit à l’un des actionnaires, afin de lui conférer des droits plus étendus qu’aux autres »

Carbonnier proposait la définition suivante de la sociologie du droit : « Discipline qui recherche les causes sociales qui ont déterminé l’apparition des règles, qui recherche leur degré d’application effective et leurs incidences sociales. Son but premier est de connaître et d’expliquer les phénomènes juridiques, de les coordonner en lois scientifiques. […] Elle étudie les phénomènes juridiques primaires : la règle de droit et le jugement ; et les phénomènes juridiques secondaires : diverses institutions concrètes du droit positif, contrat et responsabilité par exemple »

J. CARBONNIER, Théorie sociologique des sources du droit, Association corporative des étudiants en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne, 1961, p. 5-8.

« Nous qui nous croyons instruits, nous aurions besoin d'aller chez les Peuples les plus ignorants, pour apprendre d'eux le commencement de nos découvertes : car c'est surtout ce commencement dont nous aurions besoin ; nous l'ignorons parce qu'il y a longtemps que nous ne sommes plus les disciples de la nature. »

CONDILLAC, La Langue des calculs (1760).

La violence sexuelle est : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne par la coercition, par toute personne, indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail.

La violence sexuelle comprend le viol, défini comme la pénétration physique forcée ou imposée d’une autre manière – même légère – de la vulve ou de l’anus par le pénis, une autre partie du corps ou un objet. La tentative d’y parvenir est appelée tentative de viol.

Le viol d’une personne par deux agresseurs ou plus est appelée viol en groupe. La violence sexuelle peut prendre d’autres formes d’agression impliquant un organe sexuel, y compris le contact forcé entre la bouche et le pénis, la vulve ou l’anus.

Toutes sortes d’actes sexuellement violents peuvent se produire dans différentes circonstances et environnements, et notamment les suivants :

- Viol par le conjoint ou par un compagnon de sortie ;

- Viol par des étrangers ;

- Viol systématique pendant un conflit armé ;

- Avances non désirées, ou harcèlement sexuel, y compris relations sexuelles exigées en retour de faveurs ;

- Sévices sexuels infligés à des personnes souffrant d’un handicap mental ou physique ;

- Sévices sexuels infligés à des enfants ;

- Mariage ou cohabitation forcés, notamment le mariage d’enfants ;

- Refus du droit de recourir à la contraception ou de se protéger autrement contre les maladies sexuellement transmissibles ;

- Avortement forcé ; »

Définition de l’OMS adoptée par le Comité permanent organisations (CPI), qui en a fait la base des lignes directrices concernant les interventions relatives à la violence sexiste dans une situation d’urgence, publiées en 2005.

1-

« Le droit ne va-t-il pas jusqu'à solliciter les couleurs pour se rendre plus impératif ? Noir est le costume des magistrats et des auxiliaires de justice, sombre celui des forces de police. Teintes qui font écho au noir du maillot de l'arbitre et de l'habit du prêtre. Tous ces personnages sont là pour rappeler la règle et, au besoin, forcer à son observation. Le funèbre n'est pas loin. Mais aussi le rouge, la couleur qu'affectionne le pouvoir : les magistrats des hautes juridictions s'en revêtent ; il colore la couverture de la plupart de nos codes ; il a donné son nom aux feux de circulation prescrivant l'arrêt. Or l'histoire des couleurs montre que le rouge fut la plus anciennement utilisée par les hommes. Déjà nos ancêtres du paléolithique saupoudraient d'ocre les cadavres de leurs défunts. Rouge, couleur du sang, c'est-à-dire de la vie, en même temps que des grandes sources lumineuses : le soleil de l'aurore, et le feu du couchant. Couleur suprême, souvent symbole de combat, il évoque aussi la menace de la peine, qui peut supprimer la vie. Le droit s'impose même à notre rétine.

La cause semble donc entendue : le droit, c'est au mieux un mal nécessaire. Et pourtant ... La réalité dément cette vision. »

2-

« Un de nos grands maîtres, le doyen G. Vedel, avouait récemment : « Voilà des semaines et même des mois que je « sèche » laborieuse-[p. 13] ment sur la question, pourtant si apparemment innocente [...] "Qu'est-ce que le droit ?" Cet état, déjà peu glorieux, s'aggrave d'un sentiment de honte. J'ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j'ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ; je n'ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d'avoir pu rassembler les bribes de réponse qui font échapper au zéro. »

3-

« Mais le droit ne perd-il pas alors une de ses qualités essentielles, la netteté ? À le rendre trop flexible, ne risque-t-on pas de le laisser tordre impunément ? Ce n'est certes pas le but des théoriciens du droit « flou ». Comme l'écrit Mireille Delmas-Marty, son principal défenseur il ne faut pas confondre le flou non logique, ou le vague – qui ne seraient que chaos – et la logique floue, qui peut être une condition [p. 18] d'efficacité du droit. Celle-ci suppose qu'existe au départ une notion de référence précise et spécifiable, à partir de laquelle sont organisées en un ensemble flou des marges d'appréciation donnant une certaine autonomie aux acteurs. Le principe de proximité se substitue alors à celui d'identité, et l'espace normatif devient pluraliste. Le droit européen se structure, sous nos yeux, suivant ces concepts. Les instances communautaires édictent des normes. Chacun des États n'est pas obligé de les appliquer telles quelles, mais de s'en rapprocher, afin qu'on parvienne de concert à une harmonisation entre pratiques nationales et normes européennes. »

4-

« Carbonnier, un de nos plus grands juristes, a pu écrire : « Solution d'un litige, apaisement d'un conflit : faire régner la paix entre les hommes est la fin suprême du droit, et les pacifications, les accommodements, les transactions sont du droit, bien plus certainement que tant de normes ambitieuses. » Le droit peut avoir besoin de la force. Il ne peut y être réduit. L'évolution qui s'amorce sous nos yeux conduit à ce qu'il s'en déprenne davantage, sans jamais, probablement, pouvoir y renoncer complètement. Sur cette voie, bien des sociétés traditionnelles paraissent nous avoir précédés. »

5-

« L'éthique, ensemble de propositions et de règles de conduite nées du compromis que les deux époux doivent conclure pour continuer à vivre ensemble (toute société a son idée sur le Bien et le Mal : ce qui n'empêche pas que certains de ses membres en aient d'autres, et que les autres sociétés ne partagent pas nécessairement la sienne). Le droit, parce qu'il est souvent choix, et décision sur l'essentiel, ne peut à ce titre être totalement disjoint de l'éthique. »

6-

« Le droit et la morale ... Un vieux couple qui revêt des habits neufs. Lors des premières heures de cours à la faculté, nos professeurs nous disaient que l'un était l'ombre de l'autre, en précisant tout de suite que le droit peut être inéquitable (le Code civil oblige l'auteur d'une faute, même légère, à réparer entièrement le préjudice causé, même s'il est pauvre, et sa victime infiniment plus aisée). Aujourd'hui se multiplient les appels à l'aide lancés au droit et aux juristes afin qu'ils affermissent les choix moraux de nos sociétés. N'est-ce pas là pour eux une chance [p 25] inespérée de sortir du ghetto où de noirs mirages les enfermaient ? Pour parler comme les économistes, la demande globale de droit s'accroît. Nous allons donc en fabriquer davantage, et du meilleur. »

Norbert ROULAND