Le contrat constitue l’instrument majeur de collaboration juridique des sujets de droit. Les contrats spéciaux, à côté de la théorie générale des contrats et avec elle, apparaissent comme des moules juridiques particuliers désignés et organisés souverainement par la loi pour régir des relations contractuelles qu’elle ne veut pas abandonner exclusivement à la souveraine volonté des parties contractantes, en raison des objectifs sociaux et économiques ou de la politique législative qu’elle poursuit.
La notion de contrat spécial est traversée par deux antinomies : entre les règles générales et les règles spéciales d’une part, et entre les contrats nommés et les contrats innommés d’autre part. Pour mieux appréhender la notion de contrat spécial, il faudra tout d’abord examiner son évolution terminologique, ensuite aborder la définition et le régime juridique des contrats nommés et des contrats innommés et enfin, s’intéresser à la qualification juridique des contrats.
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DOCUMENT DE REFERENCE DU COURS. RESPECTER LE DROIT D'AUTEUR
LOI SUR LE BAIL D'HABITATION
ARTICLE DE DOCTRINE
RECUEIL DE JURISPRUDENCE
EXEMPLES DE COMMENTAIRES DE DECISIONS
UN MODELE DE CONTRAT DE BAIL
LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU BAIL
DROITS DES PARTIES AU BAIL. JURISPRUDENCE de laCour Constitutionnellle
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La Jurisprudences de Bénin concernant 1583 du code civil
Les 14 arrêts concernant "1583 du code civil" dans la jurisprudence de Bénin
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MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL
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Résiliation de bail d'habitation et expulsion | Ministère de la Justice et de la Législation
C'est une procédure consistant à mettre fin au bail suite à la non-exécution des obligations incombant au locataire. Exemple défaut de paiement du loyer.
https://justice.gouv.bj/service/82/resiliation-bail-habitation-expulsion/
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La Jurisprudences de Bénin concernant texte_arret:décret n° 52-764
Les 2 arrêts concernant "texte_arret:décret n° 52-764" dans la jurisprudence de Bénin
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RUPTURE DU BAIL D'HABITATION
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