CONTRATS SPECIAUX LICENCE 3 2026

Le contrat constitue l’instrument majeur de collaboration juridique des sujets de droit. Les contrats spéciaux, à côté de la théorie générale des contrats et avec elle, apparaissent comme des moules juridiques particuliers désignés et organisés souverainement par la loi pour régir des relations contractuelles qu’elle ne veut pas abandonner exclusivement à la souveraine volonté des parties contractantes, en raison des objectifs sociaux et économiques ou de la politique législative qu’elle poursuit.

La notion de contrat spécial est traversée par deux antinomies : entre les règles générales et les règles spéciales d’une part, et entre les contrats nommés et les contrats innommés d’autre part. Pour mieux appréhender la notion de contrat spécial, il faudra tout d’abord examiner son évolution terminologique, ensuite aborder la définition et le régime juridique des contrats nommés et des contrats innommés et enfin, s’intéresser à la qualification juridique des contrats.

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