« Les rêves sont renouvelables. Peu importe notre âge ou notre condition, il y a toujours des possibilités inexplorées en nous et de nouvelles merveilles qui attendent de voir le jour. »

Dale Turner

« Les grandes choses sont accomplies par ceux qui ont de grandes idées et qui vivent leur vie dans le but de réaliser leurs rêves. »

Ernest Holmes

I-

Extrait de la thèse de doctorat de notre Cher Professeur JOSEPH ISSA-SAYEGH (LAUREAT DE LA FACULTE) soutenue le 19 Octobre 1968 à 16 h 30 à l’Université de Dakar portant sur « Les fictions en droit privé ».

« Comment définir et situer la fiction dans le domaine juridique ?

Peut-être faudrait-il partir d’une analyse du droit? Si le droit est une science, alors une sorte d'incompatibilité existe entre le droit et la fiction ou du moins celle-ci doit être ramenée à la place restreinte que la science semble lui accorder. Si, au contraire, le droit est un art.

La fiction apparait comme un procédé d’utilisation courante qui ne saurait répugner à l’esprit juridique. Cependant, une telle méthode ne saurait être retenue, car le problème posé par la nature du droit est loin d'être résolu. Depuis des siècles, on discute en vain sur la place qu’il faut lui accorder parmi les sciences ou les arts, et les meilleurs auteurs ont pu démontrer que le droit, parce qu'il procède de l'analyse des faits pour les régir, est tout à la fois une science et un art. Il est donc préférable de substituer à une vue théorique et mal contrôlée du droit, entendu dans son sens le plus large, un examen concret du but qu'il se propose et des méthodes qu'il emploie pour y parvenir.

Les travaux du Doyen GENY et de ceux qui l'ont suivi, en réhabilitant la méthodologie juridique, ont amené de façon maintenant classique. à distinguer plusieurs phases dans l'élaboration du droit.

Le but du droit est de formuler des règles générales, permanentes et d'organiser leur respect par des sanctions et des procédures (le construit), à partir d'éléments multiples (le donné) tels que l'homme, son milieu géographique, social, religieux économique ... La tâche du juriste commence donc par l'observation. La connaissance et la compréhension de ces réalités: en cela, sa tâche ne diffère pas de celle d'un homme de science dans les sciences humaines, auxquelles il fait d'ailleurs largement appel.

Il lui faut ensuite, en s'appuyant sur ces éléments, choisir la solution qui correspond le mieux aux réalités. Ce choix se fait une fonction de la politique législative du lieu et du moment. Ainsi, face au problème du mariage, le législateur a le choix entre trois solutions : la monogamie, la bigamie, la polygamie. Il se déterminera en faveur de l'une ou l’autre, en fonction des réalités connues et de ses préoccupations : religion, démographie, charges sociales, niveau de vie, etc... »

Mes considérations Professeur !

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II-

LA FICTION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Voir pièces jointes.

III-

LES FICTIONS EN DROIT (Christine Biquet)

Voir PJ

IV-

QUAND LE DROIT FABRIQUE DE LA FICTION

Voir PJ

V-

LA REPRÉSENTATION EN MATIÈRE SUCCESSORALE

Voir PJ

VI-

LA NATURE SUJET DE DROIT. UNE FICTION, UN MYTHE FONDATEUR POUR CHANGER LA RÉALITÉ

Voir PJ

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« Détournez-vous de ceux qui vous découragent de vos ambitions. C'est
l'habitude des mesquins. Ceux qui sont vraiment grands vous font comprendre
que vous aussi pouvez le devenir. »

Mark Twain

« Je dis oui à la vie, oui à l'amour, oui à la prospérité, oui aux perspectives d'avenir, oui aux défis, oui aux erreurs qui me feront grandir.
Aujourd'hui, sera le plus beau jour de ma vie, je le décide ainsi. Aujourd'hui, je me rapprocherai de mes rêves. »

LE DISCOURS JURIDIQUE

« Le discours juridique est fondé, comme dans la plupart des entreprises intellectuelles, sur des idéaux de transparence, sur une rupture avec l’évidence immédiate ou avec le sens commun. Il se présente comme une solution à l’opacité du monde. Le discours juridique, comme le discours de la plupart des autres disciplines, est fondé sur une modélisation, une intellectualisation de l’activité humaine. La conceptualisation et la stabilisation des modalités de pensée (le syllogisme par exemple, en tant que procédure de validation juridique de la décision), y proposent une image rationalisée du monde. »

Pierre Noreau, in Les Cahiers de droit, vol. 52, n° 3-4, 2011, p. 687-710.

URI: http://id.erudit.org/iderudit/1006807ar

« Nos doutes sont des traîtres, et nous privent de ce que nous pourrions souvent gagner de bon, parce que nous avons peur d'essayer. »

William Shakespeare

J. CHEVALLIER, Doctrine juridique et science juridique, dans la Revue Droit et Société 50-2002 (p. 103-119)

« La différence fondamentale entre doctrine juridique et science juridique réside dans le point de vue qu’elles adoptent sur le droit et dans la fonction qu’elles remplissent.

La doctrine juridique est partie prenante au processus de production du droit : elle ne se place pas en position d’extériorité par rapport au droit mais entend « se situer dans le droit » et « intervenir en droit ». La connaissance du droit qu’elle permet est une connaissance « intéressée » : il s’agit d’apporter une contribution, de toute première importance, au bon fonctionnement de l’ordre juridique, par un travail de mise en cohérence, d’élimination des dissonances, de résorption des contradictions. Ce faisant, la doctrine fait œuvre dogmatique et contribue à la production de la normativité juridique.

La science juridique, au contraire, entend se situer « en dehors du droit » : se plaçant en position d’extériorité par rapport au droit, elle entend adopter sur lui un point de vue réflexif et critique. La connaissance du droit qu’elle autorise est une connaissance « désintéressée » et gratuite : il ne s’agit plus d’apporter une contribution au fonctionnement de l’ordre juridique, d’intervenir dans les processus de production du droit, de produire de la normativité, mais d’analyser le phénomène juridique. Ce faisant, la science juridique s’inscrit à part entière dans le champ des sciences sociales, avec lesquelles elle entretient nécessairement des relations d’interdépendance.»

Pour lire la suite, télécharger l’intégralité de l'article en pièce jointe.

« Il n'y a rien dans le monde qui n'ait son moment décisif, et le chef-d’œuvre de la bonne conduite est de connaître et de prendre ce moment. »

Cardinal de Retz

Voir PJ