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DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Vous trouverez dans ce numéro 1 de ''LU POUR VOUS'', pour votre usage, en pièces jointes, différents textes de droit bancaire et de droit financier pour les chercheurs et autres professionnels désirant s'informer.
Il n'est pas exhaustif et sera donc sujet à modification de temps en temps.
Vos commentaires seront comme toujours bienvenus.
Dr Oswald KPENGLA-S
DECRET N° 2012-410 DU 06 -NOVEMBRE 2012 portant modalités d'application de la loi n° 2012-14 du 21 Mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en Répubique du Bénin.
INSTRUCTION N° 4/97 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI)
INSTRUCTION N° 3/97 RELATIVE A L'AGREMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT
INTRUCTION N° 2/97 RELATIVE A L'HABILITATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES
INSTRUCTION N° 5/97 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE
INSTRUCTION N° 6/97 RELATIVE A L’HABILITATION DES APPORTEURS D’AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DEMARCHEURS
INSTRUCTION N° 12/98 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISAS, DES AGREMENTS ET DES CARTES PROFESSIONNELLES
:: CREPMF - Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers ::
Jeudi 18 Juillet 2013 ETIT : 56 SNTS : 18 500 SPHC : 29 000 PALC : 18 000 SOGC : 51 800 SGBC : 68 700 CIEC : 43 750 ONTBF : 50 995 FTSC : 7 500 SDSC : 100 015
A votre disposition toujours, le site du CREPMF pour demeurer connecté aux informations boursières
Le site de la commission de l'UEMOA
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BCEAO - BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Le site de la BCEAO
La Bourse régionale des valeurs Mobilières (BRVM) est une bourse électronique unique pour 8 pays de l'Afrique de l'Ouest
Le site de la BRVM ou Bourse d'Abidjan
Chers amis lecteurs,
Que pensez-vous de la nouvelle loi bancaire en ce qui concerne sa définition des établissements de crédits, en regard à l'ancienne loi qui parle de banque tout simplement?
Elle date de 2011 et donc avant la nouvelle réglementation des banques
REGLES INTERNATIONALES APPLICABLES AU CREDIT DOCUMENTAIRE
Attention, c'est un mémoire à lire juste à titre indicatif. Respecter le droit d'auteur chaque fois et toutes les fois.
La BRVM passe à la cotation en continu 15 ans après sa création
La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) a lancé lundi à son siège d'Abidjan, son passage à la cotation en continu sur le marché boursier de l'Union économique et monétaire ouest ...
Une publication importante
Attention. Respecter les droits de l'auteur de cette thèse
Très pratique pour comprendre le mécanisme de fonctionnnement de la BRVM
RESUME sur la BRVM
L’action de priorité dans l’OHADA
FINANCEMENT DES SA