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Propos liminaire
Qu'il me soit permis de dire mes révérences à mes éminents Professeurs de Droit Pénal Spécial, Pr D. SOSSA (SP/OHADA) et Pr J. DJOGBENOU (UAC), et de Droit Pénal des Affaires, Pr A.FAYE (UCAD).
Je m'en voudrais de ne pas dire aussi ma profonde admiration pour mon collègue et ami A. Moktar (UP); Son emploi du temps est très chargé, mais il viendra vous donner encore plus d'éclaircissements.
Salutations à tous mes collègues, frères, amis universitaires.
En guise de réponse
Sans vouloir me substituer au Professeur qui vous a si bien fait le cours,
Sans verser dans un juridisme trop encombrant,
Convaincu que vous avez déjà lu toutes les réponses qui vous sont apportées,
Je me permets modestement de participer à ce débat en partant d'une présentation générale desdites infractions, à travers leurs éléments matériels seulement (I) qui me permettra d'apporter mon éclairage (II) qui ne tient pas lieu de cours.
I- Présentation générale
A. LE VOL
Pour qu’il y ait vol, il faut :
Une soustraction (2 conceptions : soustraction/appréhension matérielle de la chose d’autrui ; soustraction/usurpation de la possession)
Une fraude …
Une chose (Le vol ne peut porter que sur une chose, mais la loi ne précise pas ce qu’il faut entendre par chose. C’est la jurisprudence qui a dégagé des cas : choses meubles corporels -mais pas incorporels, sauf cas des documents constatant ces droits-, immeubles par destination compte tenu de leur nature intrinsèque -jamais immeubles-, eau, électricité et désormais les données informatisées -grands débats-.
Une propriété d’autrui (On ne se vole pas soi-même, on ne vole pas une chose qu’on croit sienne, on ne vole pas une chose jetée, abandonnée -Lire un peu sur ces derniers cas, ils sont délicats-.)
B. L’ABUS DE CONFIANCE
La loi prévoit 4 conditions préalables :
- Un contrat violé,
- Une remise,
- Une chose objet de la remise,
- Une mise en demeure.
C. ESCROQUERIE
La loi prévoit quatre (4) éléments constitutifs :
- L’emploi de moyens frauduleux,
- La remise de la chose,
- Un préjudice,
- Une intention.
II- Éclairage
1- L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un but commun, s’emparer de la chose d’autrui. Mais la façon d’y procéder présente des différences.
Le voleur soustrait la chose contre la volonté de sa victime, l’escroc obtient la chose appartenant à sa victime en utilisant des manœuvres frauduleuses. Dans l’abus de confiance, l’agent pénal conserve la chose qui lui a été remise en vertu d’un certain contrat.
2- L’escroquerie constitue le parfait exemple de ce que l’on appelle la délinquance d’astuce. Elle diffère du vol et de l’abus de confiance. Dans le vol, l’auteur soustrait frauduleusement la chose d’autrui. Dans l’abus de confiance, la remise de la chose s’effectue régulièrement. L’infraction n’apparaît que lorsque l’agent pénal succombe à la tentation en refusant de restituer la chose qui lui a été confiée en vertu de l’un des contrats prévu par la loi.
Dans l’escroquerie, la remise de la chose se fait irrégulièrement. La victime remet la chose parce qu’elle a été trompée par l’auteur de l’infraction.
Remarque: J'ai évité de donner les références légales pour en faire profiter mes amis appartenant à d'autres systèmes juridiques.
NB. En pièce jointe, un extrait du code pénal en vigueur, vieux à regret.
