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La notion de liberté fondamentale
La liberté est la faculté reconnue à l’homme d’agir de manière autonome, c’est un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit son comportement personnel.
L’adjectif qualificatif « public » exprime l’opposabilité de cette liberté à la puissance publique. Le mot public en droit traduit en effet l’intervention du pouvoir. Les libertés publiques sont ainsi des libertés protégées de manière particulière.
Un autre élément entre en jeu dans la définition, c’est la société qui conditionne dans une large mesure l’exercice par l’homme de son pouvoir de choix. Autrement dit, parce que l’homme vit en société, la liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres. La liberté est de ce point de vue une prise de conscience par l’individu à la fois des nécessités sociales et également de sa propre responsabilité.
Si l’expression « libertés publiques » apparaît expressément dans la Constitution de 1990, elle ne fait pas l’objet d’une définition textuelle. C’est donc la doctrine qui a conceptualisé cette expression, dans sa majorité elle considère qu’une liberté publique peut être définie comme un pouvoir d’autodétermination reconnu par des normes à valeur au moins législative et bénéficiant d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics.
Pour expliquer cette définition, il convient d’en reprendre les éléments.
D’abord, les pouvoirs d’autodétermination sont ceux que l’homme exerce sur lui-même sans que l’intervention d’autrui soit nécessaire. Autrement dit, l’individu doit pouvoir penser ce qu’il veut, aller où il veut, se réunir quand il veut sans que l’intervention de quiconque soit sollicitée. Entendue dans un sens restrictif, cette définition exclut les droits créances qui exigent une intervention de la société (le droit à la santé, le droit à la culture ou encore le droit au logement).
Il faut insister sur une définition plus large des libertés publiques qui englobe les droits créances, car en effet ce qui rend publique une liberté c’est précisément l’intervention du pouvoir pour la reconnaître et l’aménager. Cette intervention du pouvoir, c’est-à-dire de la société, donne à la liberté la consécration du droit positif.
Ensuite, les libertés publiques ont une valeur tout d’abord législative. La Constitution de 1990 réserve en effet à la loi le pouvoir de proclamer l’existence de nouvelles libertés publiques.
Enfin, l’affirmation selon laquelle les libertés publiques bénéficient d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics renvoie à la notion d’État de droit. L’État de droit, auquel est opposé l’État de police, est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion d’origine allemande (Rechtsstaat) au début du XXème siècle, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.
Inspiré des travaux de F.CROUZATIER-DURAND
A la prochaine !
Dr Oswald KPENGLA-S.
