« La règle d'or de la conduite est la tolérance mutuelle, car nous ne penserons jamais tous de la même façon, nous ne verrons qu'une partie de la vérité et sous des angles différents. »

Gandhi

S’interroger sur les rapports de voisinage suppose au préalable de bien cerner les contours du sujet, ce qui implique trois séries de précisions, tant d’un point de vue terminologique qu’historique. D’abord, la question n’a de sens qu’au regard de la propriété foncière, car le voisinage d’une propriété mobilière est inconcevable. En effet, le voisinage se définit comme l’ensemble des personnes et des biens se situant à proximité d’un bien approprié, à quelque titre que ce soit. Ensuite, les rapports de voisinage ne doivent pas être réduits à un simple esprit de chicane, car ils impliquent souvent la mise en oeuvre des notions les plus fondamentales du droit privé, qu’il s’agisse de propriété, de vie privée, ou plus largement de conflits de droits subjectifs. A Rome, le statut éminent qu’occupait le géomètre arpenteur en dit long sur l’importance qu’accordaient les romains au bornage et, plus largement, aux limites entre voisins. Enfin, les rédacteurs du Code de 1804 n’ignoraient pas cette question, mais ils la posaient en tenant compte essentiellement du voisinage entre propriétaires (bornage, clôture). Le droit de propriété exerce en effet une véritable fascination sur le législateur républicain : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en a fait un droit « naturel et imprescriptible » (article 2), « inviolable et sacré » (article 17). Défini à l’article 544 du Code civil, le droit de propriété y apparaît comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». L’absolu du droit de propriété est ainsi au coeur de sa définition et des prérogatives conférées au propriétaire. Droit réel, opposable erga omnes, la propriété confère à son titulaire des prérogatives très étendues, comme en attestent notamment le droit de suite et la revendication. Il s’agit aussi d’un droit exclusif, c’est-à-dire, au sens propre, un droit d’exclure. A cette aune, le sujet renvoie, à titre principal, à la nécessaire protection de la propriété contre le voisinage.S’interroger sur les rapports de voisinage suppose au préalable de bien cerner les contours du sujet, ce qui implique trois séries de précisions, tant d’un point de vue terminologique qu’historique. D’abord, la question n’a de sens qu’au regard de la propriété foncière, car le voisinage d’une propriété mobilière est inconcevable. En effet, le voisinage se définit comme l’ensemble des personnes et des biens se situant à proximité d’un bien approprié, à quelque titre que ce soit. Ensuite, les rapports de voisinage ne doivent pas être réduits à un simple esprit de chicane, car ils impliquent souvent la mise en oeuvre des notions les plus fondamentales du droit privé, qu’il s’agisse de propriété, de vie privée, ou plus largement de conflits de droits subjectifs. A Rome, le statut éminent qu’occupait le géomètre arpenteur en dit long sur l’importance qu’accordaient les romains au bornage et, plus largement, aux limites entre voisins. Enfin, les rédacteurs du Code de 1804 n’ignoraient pas cette question, mais ils la posaient en tenant compte essentiellement du voisinage entre propriétaires (bornage, clôture). Le droit de propriété exerce en effet une véritable fascination sur le législateur républicain : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en a fait un droit « naturel et imprescriptible » (article 2), « inviolable et sacré » (article 17). Défini à l’article 544 du Code civil, le droit de propriété y apparaît comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». L’absolu du droit de propriété est ainsi au coeur de sa définition et des prérogatives conférées au propriétaire. Droit réel, opposable erga omnes, la propriété confère à son titulaire des prérogatives très étendues, comme en attestent notamment le droit de suite et la revendication. Il s’agit aussi d’un droit exclusif, c’est-à-dire, au sens propre, un droit d’exclure. A cette aune, le sujet renvoie, à titre principal, à la nécessaire protection de la propriété contre le voisinage.

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Proposé par Christophe André

 « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort. »

    Gandhi

Bonjour à vous tous !

J’ai, à travers ma clinique Juridique, passé sur Facebook de très bons moments avec quelques-uns parmi vous. Ce fut de bons moments, surtout ceux qui m’ont permis de rester en contact avec mes étudiants et mes collaborateurs, et d’échanger avec certains de mes maîtres. J’ai fait mon bilan, et j’en ai tiré le désir de me retirer d’ici.

Ce n’est certainement pas un adieu, puisque la vie continue à courir. Cependant, je maintiens ma présence sur Internet, incontournable outil de développement. Ainsi, ceux qui tiennent à moi sont invités fraternellement à me recontacter sur mon site internet (www.oswaldkpengla-s.com) où l’inscription est gratuite. Là vous serez toujours bienvenus.

Je voudrais à ce titre vous rappeler :

d’une part, que selon la procédure Facebook, la suppression-désactivation du compte prend huit (8) jours, comptés à partir de l’opération matérielle de suppression ; mais pendant ce temps, le compte (CLINIQUE JURIDIQUE LM) continuera d’apparaître mais moi non, je ne suis plus là pour l’avenir,

d’autre part, qu’il existe toujours sur Facebook mon ancien compte piraté, qui est donc hors de mon contrôle, en dépit de tous mes efforts pour demander aux opérateurs-administrateurs de Facebook de le supprimer ; là aussi ce n’est plus moi ; la vétusté des informations qui y apparaissent en est la preuve.

Je serai parti d’ici dans quarante-huit heures environ, soit mardi à 6H.

Merci à vous tous, qui un jour ou un autre m’avez envoyé un message, un smiley, un commentaire ou autres. Vous qui m’êtes si proches avez mon contact téléphonique et mon adresse électronique. Gardons, contact si le cœur vous en dit.

Ce n’est qu’un au revoir. Que Dieu nous bénisse

Clinique Juridique LM.

« LA OU LE DROIT CIVIL DES CONTRATS POSTULE L’EGALITE, LA LIBERTE ET L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE CONTRACTUELLE, LE CONTRAT DE TRAVAIL ORGANISE LA SOUMISSION DE LA VOLONTE. »

« Il vaut mieux mettre son cœur dans la prière sans trouver de paroles que trouver des mots sans y mettre son cœur. »

Gandhi

« Appeler les femmes "le sexe faible" est une diffamation ; c'est l'injustice de l'homme envers la femme. Si la non-violence est la loi de l'humanité, l'avenir appartient aux femmes. »

M. Gandhi