« Une grande part de mon succès est attribuable à ma capacité de me convaincre que je peux réussir quelque chose, même si je n'y connais rien. »

Anthony Robbins

« N'essayez pas de devenir un homme qui a du succès. Essayez de devenir un homme qui a de la valeur. »

Albert Einstein

Cette responsabilité s’est longtemps fondée sur l’idée d’une présomption de faute des parents. Mais, un arrêt de la cour de cassation française du 19 février 1997, dit arrêt Bertrand, a posé en règle que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les parents de la responsabilité de plein droit qui pèse sur eux.

Pour que ce régime de responsabilité entre donc en action, il convient d’une part, que les parents exercent l’autorité parentale, et d’autre part, que le lieu de résidence de l’enfant se trouve chez ses parents ou chez le parent à qui on demande réparation.

Il suffit par ailleurs que l’enfant ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage. Telle est la solution qui ressort de l’arrêt Levert[1]. La même Cour a en effet affirmé que « la responsabilité de plein droit des parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute de l’enfant ».

[1] Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, Bull. civ., II, n° 96 et les nombreux commentaires ; Cass. ass. plén., 13 déc.2002, Bull. civ., n° 4 et les nombreux commentaires.NOTE

« Rester immobile ne sert à rien. Il faut choisir entre progresser ou régresser. Allons donc de l'avant et le sourire aux lèvres. »

Baden-Powell

« Les portes de l'avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser. »

Coluche

« Il n’y a qu’une erreur et qu’un malheur au monde, c’est de ne pas savoir assez
aimer »

G. Bernanos

Propos liminaire

Qu'il me soit permis de dire mes révérences à mes éminents Professeurs de Droit Pénal Spécial, Pr D. SOSSA (SP/OHADA) et Pr J. DJOGBENOU (UAC), et de Droit Pénal des Affaires, Pr A.FAYE (UCAD).

Je m'en voudrais de ne pas dire aussi ma profonde admiration pour mon collègue et ami A. Moktar (UP); Son emploi du temps est très chargé, mais il viendra vous donner encore plus d'éclaircissements.

Salutations à tous mes collègues, frères, amis universitaires.

En guise de réponse

Sans vouloir me substituer au Professeur qui vous a si bien fait le cours,

Sans verser dans un juridisme trop encombrant,

Convaincu que vous avez déjà lu toutes les réponses qui vous sont apportées,

Je me permets modestement de participer à ce débat en partant d'une présentation générale desdites infractions, à travers leurs éléments matériels seulement (I) qui me permettra d'apporter mon éclairage (II) qui ne tient pas lieu de cours.

I- Présentation générale

A. LE VOL

Pour qu’il y ait vol, il faut :

Une soustraction (2 conceptions : soustraction/appréhension matérielle de la chose d’autrui ; soustraction/usurpation de la possession)

Une fraude …

Une chose (Le vol ne peut porter que sur une chose, mais la loi ne précise pas ce qu’il faut entendre par chose. C’est la jurisprudence qui a dégagé des cas : choses meubles corporels -mais pas incorporels, sauf cas des documents constatant ces droits-, immeubles par destination compte tenu de leur nature intrinsèque -jamais immeubles-, eau, électricité et désormais les données informatisées -grands débats-.

Une propriété d’autrui (On ne se vole pas soi-même, on ne vole pas une chose qu’on croit sienne, on ne vole pas une chose jetée, abandonnée -Lire un peu sur ces derniers cas, ils sont délicats-.)

B. L’ABUS DE CONFIANCE

La loi prévoit 4 conditions préalables :

- Un contrat violé,

- Une remise,

- Une chose objet de la remise,

- Une mise en demeure.

C. ESCROQUERIE

La loi prévoit quatre (4) éléments constitutifs :

- L’emploi de moyens frauduleux,

- La remise de la chose,

- Un préjudice,

- Une intention.

II- Éclairage

1- L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un but commun, s’emparer de la chose d’autrui. Mais la façon d’y procéder présente des différences.

Le voleur soustrait la chose contre la volonté de sa victime, l’escroc obtient la chose appartenant à sa victime en utilisant des manœuvres frauduleuses. Dans l’abus de confiance, l’agent pénal conserve la chose qui lui a été remise en vertu d’un certain contrat.

2- L’escroquerie constitue le parfait exemple de ce que l’on appelle la délinquance d’astuce. Elle diffère du vol et de l’abus de confiance. Dans le vol, l’auteur soustrait frauduleusement la chose d’autrui. Dans l’abus de confiance, la remise de la chose s’effectue régulièrement. L’infraction n’apparaît que lorsque l’agent pénal succombe à la tentation en refusant de restituer la chose qui lui a été confiée en vertu de l’un des contrats prévu par la loi.

Dans l’escroquerie, la remise de la chose se fait irrégulièrement. La victime remet la chose parce qu’elle a été trompée par l’auteur de l’infraction.

Remarque: J'ai évité de donner les références légales pour en faire profiter mes amis appartenant à d'autres systèmes juridiques.

NB. En pièce jointe, un extrait du code pénal en vigueur, vieux à regret.

« Partant du constat que le juge n’est pas plus la bouche de la loi qu’un être vierge de toute influence qui appliquerait une loi parfaitement limpide et exhaustive et traduirait au cas d’espèce la seule volonté du législateur, cet ouvrage collectif tend à construire une éthique judiciaire aidant à la prise de décision.

Avec plus d’honnêteté, la figure du juge apparaît comme celle d’un être de chair, situé dans l’espace et dans le temps, dont les décisions sont parfois le résultat de “cette sorte d’atermoiement intérieur qui finit par devenir obsédant”.

En dépit de cette finitude, de cette essence modestement et fatalement humaine, le juge n’en demeure pas moins confronté à des contradictions démocratiques insolubles:

Comment remplir une fonction d’autorité dans un monde d’égaux ?

Comment exercer une fonction sacrée dans un monde sans transcendance ?

Comment assumer une part subjective dans un gouvernement de lois et non d’hommes ?

Comment diviser le pouvoir sans le neutraliser ?

Comment combiner la spécificité de chaque décision et l’accès à la justice pour le plus grand nombre?

Comment conjuguer sophistication procédurale et règlement d’un contentieux de masse ?

Comment jouir de l’indépendance la plus large et devoir rendre des comptes ?

Pour relever de tels défis, le juge ne peut compter sur sa seule connaissance des lois, ni sur le simple respect, même le plus scrupuleux, des règles disciplinaires qui le gouvernent. Il doit faire appel à des principes directeurs nommées vertus. »

J. Allard, A. Garapon, F. Gros – Editions Dalloz

« Le seul moyen d’avoir un ami, c’est d’en être un »

R.W. Emerson

« La douleur est temporaire : qu’elle dure une minute, une heure, un jour ou même une année, peu importe, elle finira toujours par s’estomper. En revanche, si j’abandonne, ça ne s’effacera jamais. »

Lance Armstrong