LE CONTENTIEUX DE LA MORT

« L’existence  de  la  personne  est  liée  à  la vie  humaine.  Ainsi,  du  vivant  de  la personne,  les  dispositions des  articles  16  et  suivants  du  Code  civil,  posant  les  principes d’indisponibilité,  de  non-patrimonialité, d’inviolabilité ,...  s’appliquent  au  corps  humain dans le but de protéger la personne à travers son corps, contre elle-même et contre autrui.

Le corps humain n’est donc pas dissocié de la personne. Une partie de la doctrine affirme ainsi « que le corps c’est la personne »: il s’agit du « substratum de la personne » pour le doyen CARBONNIER, «substrat nécessaire» de la personne pour le doyen CORNU, «composante de la personne» pour le professeur TERRE.» …

Maripierre BOUGARDIER, Mémoire de Master «Droit des contentieux public privé», 2011.

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