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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ÉCHANGES JURIDIQUES ET PLURIDISCIPLINAIRES

PENSÉE DU JOUR

Publié le 4 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

«  Le bon sens a pour fruit la grâce, mais la voie des traîtres est sans issue. »

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LA NECESSITE DE DECLARER LES DECES

Publié le 4 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans LE DROIT POUR TOUS

Article 75 du code des personnes et de la famille

« Tout décès doit être déclaré au centre d’état civil du lieu du décès dans un délai de dix (10) jours non compris le jour du décès.

Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration sera reçue valablement le premier jour ouvrable suivant.

Les déclarations peuvent émaner d’un des parents du défunt ou de toute autre personne possédant sur son état civil, les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte. »

 

Tant que cet acte n’est pas établi, il n’y a pas décès au sens de la loi et aucune conséquence ne peut être tirée juridiquement de cette mort. Et ne pas le faire est une violation de la loi. Donc pas d’acte de décès, pas d’héritage, pas de veuve (veuf), pas de pension de veuvage…

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L'IDENTIFICATION DE L'ENFANT

Publié le 3 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans LE DROIT POUR TOUS

Code des personnes et de la famille, Article 5 :

« Toute personne s’identifie par un ou plusieurs prénoms et par un nom patronymique.

Toutefois, un surnom ou un pseudonyme peut être choisi pour préciser l’identité d’une personne, mais il ne fait pas partie du nom de cette personne. »

L’enfant porte donc autant de noms que désirent ses parents, et une fois devenu adulte, il peut se donner un surnom ou un pseudonyme qui lui plaira. Mais il faut retenir que certains noms ou prénoms sont indisponibles pour des raisons de bonnes mœurs et d’ordre public

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 3 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Celui qui dissimule de la haine a des lèvres menteuses, et celui qui propage des racontars est stupide. »

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 2 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Un des plus clairs effets de la présence d'un enfant dans un ménage est de rendre complètement idiots de braves gens qui sans lui n'auraient été que de simples imbéciles. »
 

Georges Courteline

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 1 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Quand je cesserai de m’indigner, j’aurai commencé ma vieillesse. »

    André Gide

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