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L’objet de cette conférence est de dessiner les lignes qui président la régulation de l’exécution et de l’inexécution du contrat, contenues respectivement dans les chapitres 6 et 7 des Principes OHADAC. Je ferai brièvement référence dans un premier temps à quelques questions relatives à l’exécution du contrat puis j’exposerai le régime général de l’inexécution et le tableau des solutions.
María Luisa Palazón Garrido
(Professeur de Droit Civil de l’Université de Grenade)
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